J.O. 246 du 21 octobre 2005
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Arrêté du 14 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : COPC0500018A
La ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 26 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées à la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions du capitaine de vaisseau Bruno Juet, conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée.Article 2
M. Arnaud Gerard, lieutenant-colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie, est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2005.
Brigitte Girardin